CPE Collège |
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- Pour le premier trimestre : le budget de l'établissement, - Pour le deuxième trimestre : les structures, la dotation horaire globale, - Pour le troisième trimestre : le projet d'établissement. En plus de ces trois réunions, le C.A. peut être réuni en session extraordinaire pour traiter de problèmes particuliers. Le C. A. adopte le budget et le compte financier. Il fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative : répartition des élèves en classe et en groupe, l'emploi des dotations horaires d'enseignement, l'organisation du temps scolaire. Il adopte le règlement intérieur. Il délibère sur toutes les questions ayant trait à la communauté éducative, à l'accueil et l'information de parents, concernant l'hygiène, la sécurité et la santé. Il peut définir dans le cadre du projet d'établissement toute action propre à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués pour une bonne adaptation à son environnement social, culturel et économique. Il adopte le projet d'établissement. Il propose et adopte tout projet sur les questions intéressant la vie de l'établissement.
Les élections se tiennent dans l'établissement environ 6 semaines après la rentrée ( vote par correspondance possible). Les associations de parents d'élèves présentent leur liste et les parents élus sont désignés selon l'ordre de présentation dans la liste sans panachage ni radiation. Les compétences importantes confiées au C. A. méritent que les parents d'élèves s'investissent dans cette structure en préparant minutieusement chaque réunion.
C'est une émanation du C. A. avec des compétences d'ordre consultatif ; elle a en charge d'instruire toutes les questions devant être soumises au C. A. et plus particulièrement les questions d'ordre pédagogique et éducatif.
Les membres du conseil de discipline sont élus à un C.A. en début d'année y figurent entre autre trois parents. Elle statue notamment sur toute sanction induisant une exclusion supérieure à 8 jours. Elle est convoquée à l'initiative du chef d'établissement lorsqu' aucune solution n'a été trouvée. La FCPE demande que le C. A. soit informé de toutes les sanctions délivrées dans l'année scolaire. Il s'agit d'un bon indicateur de suivi concernant le « positionnement social » du collège . De plus la médiation avant toute sanction doit être recherchée au maximum.
C'est une commission consultative constituée pour une année dans l'établissement permettant d'aborder toutes les questions relatives à la santé de l'ensemble des membres de la communauté scolaire. Les membres de cette commission ont voix délibérative et sont : l'administration, deux représentants du personnel enseignant, un personnel non enseignant, deux élèves, deux parents d'élèves. Elle examine les aspects sécurité dans le sens le plus large. Elle donne des avis et fait des propositions au C.A. Cette instance est très importante et permet de proposer des améliorations touchant les domaines de sécurité et d'hygiène au collège. |